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une assistance aux personnes qui ont besoin d’aide afin de rédiger leur demande. Toutefois, les législations française ou américaine n’offrent pas cette…

une assistance aux personnes qui ont besoin d’aide afin de rédiger leur demande. Toutefois, les législations française ou américaine n’offrent pas cette…

la garde éducative en milieu familial (BC) d’agir, dans l’exercice de ses fonctions, conformément aux directives du ministre. Selon le troisième paragraphe…

responsable substitut de l'accès aux documents, Geneviève Lamothe p. j. Article de la loi et avis de recours en révision Original signé Chapitre A-2.1…

responsable substitut de l'accès aux documents, Geneviève Lamothe p. j. Article de la loi et avis de recours en révision Original signé Chapitre A-2.1…

dossier ou d’un document par l’activation d’un hyperlien. En vertu de l’article 16 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la…

dossier ou d’un document par l’activation d’un hyperlien. En vertu de l’article 16 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la…

les services spécialisés. Dans la mesure où le gouvernement veut garantir aux Québécois et aux Québécoises l'égalité d'accès aux services…

nombre de propriétés facturées (Np) multiplié par le rapport (Nb / Np) de branchement de services aux propriétés dans chaque zone. Le nombre de propriétés…

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