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moment de délivrer les avis de cotisation ou à la suite des activités de contrôle fiscal ou de la production de déclarations par les contribuables. Droits et…

Trimestre : Octobre - Décembre Personne concernée Total des frais de déplacement Personnel du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles 1 004…

Trimestre : Octobre - Décembre Personne concernée Total des frais de déplacement Personnel du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles 1 004…

n’est pas admissible au complément de bourse. 7 Voir les détails des situations applicables sur le site de la Commission des normes, de l’équité, de la santé…

social, de liens significatifs avec des personnes de confiance, et peu de connaissances de leurs droits et du fonctionnement, entre autres, de la Loi sur la…

Début de la collecte des besoins et des préférences en matière d’habitation auprès des citoyennes et citoyens visés par la zone tampon ➢ 14 et 15 novembre…

à l’exploitation ou à la gestion de la garderie Formulaire de demande de révision de la décision rendue à la suite de la vérification de l’admissibilité…

d'Akwesasne et les municipalités environnantes de la région. L'aide financière demandée correspond à l'axe 2 de la planification stratégique…

Québec auprès de sociétés juridiques. Mentionnons que ces échanges sont protégés en vertu de l’article 31 de la Loi sur l’accès et de l’article 9 de la…

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