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mines fermées qui couvrent le secteur visé par votre demande. En vertu de l’article 13 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la…

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202312-28 Objet : Demande d’accès à l’information Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 13 décembre 2023 et précisée le…

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suivant : Demander une copie certifiée de lettres patentes foncières | Gouvernement du Québec (quebec.ca). Nous vous indiquons que vous pouvez demander à la…

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vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de…

vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de…

N/Réf. : 202602-65 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 23 février 2026. La…

Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 4 mars 2024. La recherche a permis de…