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....... 20 Consultation publique sur la réalité policière 4 Liste des acronymes CAVAC Centres d’aide aux victimes d’actes criminels CIUSSS-CN Centre intégré…

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gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT). La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme confie aux MRC la planification de l’aménagement et du…

et transmettre les certif icats de tenue à jour, conformément aux modalités prescrites, aux municipalités, aux commissions scolaires et aux organismes…

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le bien-être et la sécurité de l’animal (LBSA; RLRQ, chapitre B-3.1) impose l’obligation aux agronomes ainsi qu’aux médecins vétérinaires de signaler au…

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des genres. Rendre disponible et obligatoire la formation aux réalités de la diversité sexuelle et de la pluralité des genres aux cadres et aux gestionnaires…

la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1), nous vous référons à la personne…

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