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avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compt…

d’avenir : Æ Un Québec audacieux et ambitieux qui investit dans la recherche et l’innovation durable et inclusive pour exceller à l’échelle mondiale et créer…

d’avenir : Æ Un Québec audacieux et ambitieux qui investit dans la recherche et l’innovation durable et inclusive pour exceller à l’échelle mondiale et créer…

Pour les données provisoires de 2022-2023, 51 fédérations étaient admissibles à un soutien pour le projet synergique, avec un niveau d’avancement varié.…

(récurrents) (1) Dépenses en capital (acquisition d’un terrain, d’une machinerie, d’un système ou d’un équipement informatique, construction ou modification…

(récurrents) (1) Dépenses en capital (acquisition d’un terrain, d’une machinerie, d’un système ou d’un équipement informatique, construction ou modification…

Description de l’allocation Cette allocation est un financement supplémentaire accordé à un service de garde éducatif à l’enfance (SGEE) subventionné pour…

fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. 24. Un organisme public ne peut…

fourni par un tiers et habituellement traité par un tiers de façon confidentielle, sans son consentement. 1982, c. 30, a. 23. 24. Un organisme public ne peut…

reliés aux locaux, comme le stipulent les Règles de reddition de comptes : « Les intérêts sur un emprunt contracté pour le financement d’un terrain ou d’une…