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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures ainsi qu’au financement public de ces activités
pdf 238 Kb AIR_202201_PL_hydrocarbures_MERN.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 8.92 Mb 202304-07_DE.pdf
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Pour retrouver le plaisir d’être actif! — Plan d’action pour valoriser la pratique d’activités physiques, sportives et récréatives au Québec 2022-2027
pdf 752 Kb MEQ-PA-activites-physiques-sportives-recreatives-22-27.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Février 2024
pdf 1.37 Mb RA-engagement-MEIE-fevrier-2024.pdf
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RA-documents-relatifs-normes-environnementales.pdf
pdf 16.08 Mb RA-documents-relatifs-normes-environnementales.pdf
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Guide d'accompagnement pour le contrôle du plomb dans l'eau chez les prestataires de services de garde éducatifs
pdf 1.31 Mb Guide-prestataire-Plomb-eau.pdf
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Les Systèmes Harris Canada Inc. - Mémoire sur la réalité policière au Québec
pdf 4.70 Mb 2711_systemesHarris.pdf
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Budget 2023-2024 – Discours sur le budget
pdf 557 Kb Budget2324_Discours.pdf
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Rapport final - Consultation élargie du milieu maritime sur l’octroi de permis d’acquéreur de produits marins
pdf 445 Kb RA_consultation_permis_acquereurs_MAPAQ.pdf
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