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d’aide à la vérification d’éléments pouvant faire l’objet d’une inspection par le ministère de la Famille qui doit s’assurer de la conformité à la Loi sur…

services d’une employée à la Direction générale adjointe des services spécialisés, de la pertinence clinique et de la biologie médicale à titre de…

consolidation se traduira par l’amélioration de l’accessibilité, de la qualité et de la coordination des services offerts par les responsables de services de…

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ci-dessus. Nom et prénom de la personne ayant fourni le service (en lettres moulées) Numéro de téléphone Signature de la personne ayant fourni le service…

du nom et du prénom d’une personne physique, de son adresse ainsi que de sa signature. Afin de déterminer l’accessibilité de ce document, il est important de…

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28 Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

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condition1; • la date et les conditions de sa mise en liberté sous condition et sa destination; • la date de n de sa mise en liberté sous condition; • la…