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LANGUES SECONDES (ENTENTES CONCLUES DE GRÉ À GRÉ) Activité : Compte à fin déterminée Ententes de services conclues dans le cadre des activités du compte à…

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l’échantillon MRC) 263 ML 28 MRC UN TOTAL DE 59 DÉMARCHES VALIDES3 (12,0 % de l’échantillon) RÉPONDENT AUX CRITÈRES DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE…

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ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le nom de l’organisme compétent et…

prévisions de l’effectif scolaire ne prennent pas en compte le déploiement de la maternelle 4 ans universelle. Conformément à l’article 51 de la Loi sur…

certaines lignes directrices actuelles parmi les plus influentes aux États-Unis, au Canada et à l’échelle mondiale seront abordées. Aux États-Unis,…

(2024-2025) 139 894,76 $ (Années ultérieures) (Différents éléments) Annexe 01 2 PROGR. 02 : SOUTIEN AUX ORGANISMES (AUTRE AIDE FINANCIÈRE) Activité :…

velle Déclaration de services aux citoyens et aux entreprises afin d’améliorer les services rendus 1.2.1 Dépôt d’un projet de Déclaration de services aux cit…

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