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La décision est prise, entre autres, selon la nature du manquement, son impact réel ou appréhendé sur l’être humain et l’environnement, la vulnérabilité du…

le gouvernement du Québec et un autre gouvernement. La décision de ne pas vous le transmettre s’appuie sur les articles 14, 19, 35, 37 et 39 de la Loi; •…

le gouvernement du Québec et un autre gouvernement. La décision de ne pas vous le transmettre s’appuie sur les articles 14, 19, 35, 37 et 39 de la Loi; •…

reconnaissance de l’équivalence de leurs diverses mesures. 2 Gouvernement du Canada, Texte de l'Accord économique et commercial global. 3 Gouvernement d…

cadre du traitement de votre requête. Concernant le premier point de votre demande, les documents visés font l’objet d’une diffusion sur le site Web du…

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général relevant du sous- ministre. 3. Gel du recrutement Le 10 octobre dernier, un gel d’embauche a déjà été mis en place sous réserve des exceptions…

périmètre comptable du gouvernement du Québec autre que le Ministère (531) s/o - - - - - - 847 109 - - - - - - 847 109 20 21 Organismes inclus au périmètre…

au long du programme et dans chacun des objectifs et standards est mal planifié. La résolution de problèmes est une compétence qu’il est laborieux de…

périmètre comptable du gouvernement du Québec autre que le Ministère (531) s/o - - - - - - 3 901 486 - - - - - - 3 901 486 20 21 Organismes inclus au…