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au sens de l’article 13 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1). Vous…

favorable dans les exportations de riz à destination de la Chine et des pays de l’Afrique de l’Ouest. Pour répondre à la forte demande du Bangladesh, de…

Programme de prêts et bourses (PPB); • la valorisation de certaines formations des domaines de l’éducation, de la santé et des services sociaux, au moyen de…

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secteur de la Santé et des Services sociaux (FRISSSS) I Contrat de gré à gré Approvisionnement (biens) 2023-04-01 1713323 L’acquisition de 60 licences…

Objet : Demande d’accès à l’information Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 11 avril 2025. La recherche a permis de…

SUBVENTION NORMÉE Programme de soutien à la stratégie de développement touristique (PSSDT) – volet 3 : Appui à la Stratégie de mise en valeur du tourisme de…

concernant votre demande qui vous est accessible. Vous la trouverez ci-joint. Nous vous indiquons que vous pouvez demander à la Commission d’accès à…

54 de cette loi Nous vous indiquons que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. Vous trouverez ci-joint une…

vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de…