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Canada de ne pas communiquer leur dossier de crédit à une personne qui le demande en vue de conclure un contrat de crédit, de louage à long terme de biens ou…

, il est bon de le rappeler, ont normalisé leurs relations avec le Québec en signant des conventions en 1975 et en 1978. Elles reçoivent les services…

recueillis (test de nécessité)? (Réf. : Guide d’application 4.2 Établissement de la nécessité de la collecte de renseignements personnels sensibles et de la…

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présente les principaux éléments de contenu pour guider la rédaction d’un mémoire et en préciser la procédure de transmission, en vue de la conception d’un…

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ord 1 1 0% 13 Centre de services scolaire de la Pointe-de-l’Île 176 77 -56% 14 Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke 170 91 -46% 15 Centre …

accessibles en vertu de la loi : […] 5° l’inventaire de ses fi chiers de renseignements personnels établi en vertu de l’article 76 de la Loi; Inventaire des…

un aperçu de leur état d’avancement. Projet de recherche de l’Université de Sherbrooke sur les embâcles de glace Depuis le printemps 2022, une équipe de…

permettant de positionner notre destination devenait nécessaire. C’est à la suite de près de deux ans de travail, de concertation, de consultation, de…