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document a été élaboré en décrivant les bonnes pratiques à mettre en place par une municipalité en vue de bien se préparer à un sinistre mettant en cause une…

aux taxes foncières, pris en compte dans les revenus de taxes 2 Ajouter Revenus de taxes de l'exercice 2024 provisionnés pour contestations d'évaluation…

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personnes immigrantes de présenter des demandes en ligne en offrant des services en ligne intuitifs, faciles d’utilisation et accessibles en tout temps et en…

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TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2026 (en dollars) Non audité REVENUS ADMISSIBLES Revenus de taxes 1 Total des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes…

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améliorée. L’offre de transport en commun en région doit être bonifiée pour limiter l’utilisation du voiturage en solo. Les services de proximité sont très…

des terres agricoles en France, aux États-Unis, au Québec et en Ontario en $ CA/ha ........................ 35 Figure 33 : Prix des terres agricoles en…

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