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dans un contexte caractérisé par l’inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d’engendrer des sentiments de détresse et…

population Au cours des dernières années, des incidents majeurs et hautement médiatisés, mettant en cause des représentants des forces de l’ordre, ont…

population Au cours des dernières années, des incidents majeurs et hautement médiatisés, mettant en cause des représentants des forces de l’ordre, ont…

intervenir auprès de personnes ayant un problème de santé mentale ou de toxicomanie. • Détermination de moyens réalistes visant à améliorer son intervention…

intervenir auprès de personnes ayant un problème de santé mentale ou de toxicomanie. • Détermination de moyens réalistes visant à améliorer son intervention…

pertinence et la qualité. Si chaque rapport présente une table des matières à peu près identique ayant pour but de faciliter une lecture en parallèle des…

et au ministre, selon les modalités que ce dernier détermine, l’aléa en cause, la date, l’heure, le lieu, le territoire, les causes probables et les…

qualité de la langue française dans l’administration Le prestataire de services ayant un établissement au Québec et ayant 50 employés ou plus au Québec…

qualité de la langue française dans l’administration Le prestataire de services ayant un établissement au Québec et ayant 50 employés ou plus au Québec…

québécois ayant une dette fiscale non prescrite, la LAF sera modifiée afin d’y retirer la compensation à titre de motif d’interruption du délai de…