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$ 57 614,98 $ Montréal,Capitale Nationale 6 Ministère de la Sécurité publique. I Contrat suite à un appel d'offres sur invitation Approvisionnement (biens)…

30, a. 24. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

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(AMDEQ) Québec Vanier-Les-Rivières Note 1 : – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ – CONTRAT PAR APPEL…

(AMDEQ) Québec Vanier-Les-Rivières Note 1 : – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ – CONTRAT PAR APPEL…

«KOMM» du CQSEPE‬ 2024-2025 85 044 $ Note 1 : –‬CONTRAT‬PAR‬APPEL‬D'OFFRES‬PUBLIC‬–‬CONTRAT‬PAR‬APPEL‬D'OFFRES‬PUBLIC‬RÉGIONALISÉ‬–‬CONTRAT‬PAR‬APP…

en raison d’un manquement disciplinaire. Novembre 2021 26 Sentence en appel Lorsque la personne contrevenante porte sa cause en appel, la peine ordonnée est…

en raison d’un manquement disciplinaire. Novembre 2021 26 Sentence en appel Lorsque la personne contrevenante porte sa cause en appel, la peine ordonnée est…

lancer, dans un délai de six mois, un appel de projets pour des places subventionnées dans tous les territoires où un déficit de places est anticipé selon…

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