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l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec, 41 % de 850 administrateurs de copropriétés ont affirmé que les sommes…

en décembre 2013. Le projet de loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière a pour but de renforcer l’intégrité des…

en décembre 2013. Le projet de loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière a pour but de renforcer l’intégrité des…

plus De 0,50 à 0,99 Inférieur à 0,50 De 90 % à 110 % De 80 % à 89 % ou de 111 % à 120 % Moins de 80 % ou plus de 120 % 60 % ou plus De 50 % à 59 % Moins de…

plus De 0,50 à 0,99 Inférieur à 0,50 De 90 % à 110 % De 80 % à 89 % ou de 111 % à 120 % Moins de 80 % ou plus de 120 % 60 % ou plus De 50 % à 59 % Moins de…

remise à la municipalité, dans les 30 jours de la décision de la CMQ : › du don, de la marque d’hospitalité ou de l’avantage reçu ou de la valeur de ceux-ci;…

Remboursement de taxes applicable 0.00 $ + 0.00 $ = 0.00 $ 1 Total des dépenses nettes 0.00 $ 2 MAMH/DIC-2022 Page &P de &N Annexe B p.3 FRAIS INCIDENTS…

Remboursement de taxes applicable 0.00 $ + 0.00 $ = 0.00 $ 1 Total des dépenses nettes 0.00 $ 2 MAMH/DIC-2022 Page &P de &N Annexe B p.3 FRAIS INCIDENTS…

remise à la municipalité, dans les 30 jours de la décision de la CMQ : › du don, de la marque d’hospitalité ou de l’avantage reçu ou de la valeur de ceux-ci;…

l’Établissement de détention de Sélectionner ED en attente de son procès, et que le délai de 90 jours, depuis qu’elle a été conduite devant un juge de paix…