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société ne peut faire aucun paiement en vue d’acheter ou de racheter des actions dans l’un ou l’autre des cas suivants : 1° lorsqu’elle n’est pas un émetteur…

30 septembre 2025 dans une installation de l’établissement, ou absent à cette date, mais présent en classe avant cette date; sa fréquentation est confirmée…

Mars 2024 (À transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 avril 2024 Sous-ministre ou dirigeant d'organisme…

Mois/année Mai 2023 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 juin 2023 Sous-ministre ou dirigeant…

a-t- il des procédures de recouvrement en cours? Des délais ou des accommodements accordés pour le paiement de cette amende? Si oui, lesquels? »…

a-t- il des procédures de recouvrement en cours? Des délais ou des accommodements accordés pour le paiement de cette amende? Si oui, lesquels? »…

(chapitre E-2.2), peut entraîner son inhabilité. Le paiement peut être fait, le cas échéant, à la première des éventualités suivantes : 1° à la date à…

document demandé par le Ministère; 6. les originaux des factures, décomptes progressifs, preuves de paiement, résolutions municipales d’octroi de contrats et…

Novembre 2023 (À transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 décembre 2023 Sous-ministre ou dirigeant…

recevoir le paiement. 2. La facturation à la clientèle doit être claire et précise; elle devrait au moins indiquer l’information suivante : 3. Lorsque la…