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Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-11431
pdf 1.12 Mb AINFR_2025-11431.pdf
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Lignes directrices entourant les permissions de sortir à des fins médicales durant l'urgence sanitaire
pdf 889 Kb 2020-11122.pdf
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Lignes directrices entourant les permissions de sortir à des fins médicales durant l'urgence sanitaire
pdf 889 Kb 2020-11122.pdf
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Plan de travail 2025-2026 sur la restauration des sites miniers
pdf 1.02 Mb PL_travail_2025-2026.pdf
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Rapport annuel de gestion 2023-2024
pdf 2.33 Mb RAG_2023_2024.pdf
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Rapport annuel de gestion 2023-2024
pdf 2.33 Mb RAG_2023_2024.pdf
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Déclaration de services aux citoyennes et citoyens
pdf 618 Kb PO_declaration_services_citoyens_MSP_2021.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Règlement modifiant le Règlement sur les activités de chasse (C-61.1, r. 1)
pdf 0.98 Mb AIR-reglement-chasse.pdf
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Chapitre 1 – Présentation de l'information financière – Manuel de la présentation de l'information financière municipale
pdf 1.55 Mb manuel_chapitre_1.pdf
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Étude de la faisabilité technique et des coûts sur le cycle de vie d’un tunnel entre les villes de Lévis et de Québec
pdf 8.25 Mb rapport-etude-tunnel-levis-qc-2016.pdf
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