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Recommandation #10 Afin de démontrer son appui aux familles du Québec, le gouvernement doit adopter une loi-cadre sur la conciliation famille-travail-études…

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en vertu de la loi, est chargé de prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois, si le renseignement est nécessaire aux fins d’une…

_EQ_immigrants.pdf. http://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/PSG/ress_financieres/Guide-exemptions-etudiants-internationaux.pdf…

clothing and personal necessities; Ź Tuition fees and other study-related costs charged by the educational institution attended in Québec; Ź Transportation…

privés subventionnés (Loi modifiant la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel et d’autres dispositions législatives [1993], Loi sur…

privés subventionnés (Loi modifiant la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel et d’autres dispositions législatives [1993], Loi sur…

la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi…

la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi…

articles 53, 54, 56 et 59 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1…