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Rapport financier consolidé 2022 – Sommation des données – Communautés métropolitaines
pdf 3.50 Mb RAP_financier_2022_sommation_communautes_metropolitaines.pdf
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Rapport financier consolidé 2022 – Sommation des données – Communautés métropolitaines
pdf 3.50 Mb RAP_financier_2022_sommation_communautes_metropolitaines.pdf
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Rapport de recherche – La gestion par les élues et élus municipaux des actes et propos violents, haineux ou déplacés à leur égard
pdf 3.53 Mb RAP_gestion_elus_municipaux_actes_violents.pdf
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Guide du rapport financier et des autres documents financiers 2025
pdf 498 Kb guide_rapport_financier.pdf
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Coffre à outils à l’attention des responsables de l’accès aux documents
pdf 1.75 Mb Coffre_outils_Acces_dec2018.pdf
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Coffre à outils à l'attention des responsables de l'accès aux documents
pdf 1.75 Mb Coffre_outils_Acces_dec2018.pdf
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Frais pour activités de formation, colloque ou congrès - Période du 1er octobre au 31 décembre 2025
pdf 139 Kb AINFR_22_Frais_formation_T3_2025-26.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Juin 2023
pdf 3.99 Mb engagements_financiers_juin_2023.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Juin 2023
pdf 3.99 Mb engagements_financiers_juin_2023.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Août 2023
pdf 1.38 Mb engagements_financiers_aout_2023.pdf