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niveau des objectifs de la recherche, des choix conceptuels et méthodologiques ou de l’identification de stratégies de transfert de connaissances dans les…

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conditions et modalités de cette délivrance (art. 63 et 64) - Prévoir des règles particulières en matière de zonage, de lotissement ou de construction et de…

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d’emploi et des autres revenus d’emploi. ❑ Retraite Revenus qui proviennent de la pension de la Sécurité de la vieillesse, des rentes de retraite, des rentes…

scolaires de la Pointe-de-l’Île, de Montréal, Marguerite-Bourgeoys, de Laval, des Affluents, des Samares, des Mille-Îles, de la Rivière-du-Nord, des…

les services du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration à l’endroit des personnes handicapées : Ministère de l’Immigration, de la…

à titre de personne responsable d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE). Elle vise à préciser les obligations des BC à l’égard du traitement…

moyenne de l’ensemble des taux de départ volontaire de chaque organisation et à la moyenne des taux de mutation de sortie de chaque organisation puisqu’ils…

une faute des locataires, de leurs employés, de leurs clients ou de leurs invités. 10. RESPONSABILITÉ La responsabilité des locataires découlant de dommages,…