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, de Laval, des Affluents, des Samares, des Mille-Îles, de la Rivière-du-Nord, des Laurentides, de Sorel-Tracy, de Saint-Hyacinthe, des Hautes-Rivières,…

Québec, le régime de compensation des municipalités, en vigueur depuis 2005, oblige les entreprises qui mettent sur le marché des contenants, des emballages,…

de 30 jours (art. 135). POLITIQUE À L’ÉGARD DE LA DÉSIGNATION DES TECHNICIENS QUALIFIÉS EN ÉTHYLOMÈTRE SECTION 1- PRÉAMBULE Objet 1. La Politique à l’égard…

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grâce au personnel œuvrant au sein des écoles, des centres de formation professionnelle et des centres d’éducation des adultes que se forge le futur des…

: La planification des besoins Aide-mémoire pour planifier les besoins : Connaître l’état des actifs existants. Identifier les besoins prioritaires et…

rémunérées des cégeps, du Budget 2025- 2026, de l’indice de performance des ministères et des travaux sur la politique de formation des adultes. Il est porté…

formation générale des adultes, art. 26 Adaptation des services aux besoins des élèves • des ressources compétentes sont disponibles au sein de l’école pour…

Déduction des intérêts payés sur des emprunts contractés pour gagner des revenus de placement, des honoraires versés à certains conseillers en placement, des…

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