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paragraphe e) de la Loi sur la protection de la jeunesse. En raison de l’étendue de la couverture du régime, du vaste mandat confié au Groupe de travail…

directrice de la protection et de la promotion des droits de la jeunesse, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Rapport annuel…

traitement de la demande et selon l’année de dépôt de la demande, 1er janvier 2017 au 30 juin 2024 Année de dépôt de la demande d’asile Résultat du…

responsable de l'accès aux documents, Nadine Léveillé p. j. Avis de recours en révision Original signé AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la…

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dans le respect de la diversité de milieux et de la représentativité syndicale; Appel d’offres pour les chercheurs par le CRIRES; Élaboration de la règle…

funérailles de son conjoint, de son enfant, de son père ou de sa mère, de son frère ou de sa sœur ou d’une personne lui ayant tenu lieu de père ou de mère 4C…

funérailles de son conjoint, de son enfant, de son père ou de sa mère, de son frère ou de sa sœur ou d’une personne lui ayant tenu lieu de père ou de mère 4C…

suivants : la France, la Grande-Bretagne, la Suède, la Norvège, l’Irlande, la Colombie, la Suisse, l’Espagne, la Hongrie et la Pologne. La législation…

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