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la période 2013-2016, le créneau TMS a obtenu des revenus de 1,7 M$, dont 48 % provenaient de subventions publiques pour le fonctionnement. L’excédent de 245…

t fédéral a récemment lancé l’initiative de réponse régionale tarifaire dont le premier appel de projets comportait une partie d’aide en subvention. Cette…

Mai 16,67 % de la subvention estimée de 2023-2024 Juin 25,00 % de la subvention estimée de 2023-2024 Juillet 33,33 % de la subvention estimée de 2023-2024…

Mai 16,67 % de la subvention estimée de 2023-2024 Juin 25,00 % de la subvention estimée de 2023-2024 Juillet 33,33 % de la subvention estimée de 2023-2024…

Annexe 2 - Demande de versement ANNEXE 2 Demande de versement Subvention pour les projets d'investisement en infrastructure (SPII) Type de projet Numéro de…

Pour approbation - ministre Demande d'aide financière de Acfas - Demande de renouvellement de la subvention d'une valeur de 50 000$ par an, pour les…

primaire et secondaire Collégial Total Total Subventions 910 Subvention du MEQ (page 42) et MES 49 255 288 149 585 090 198 840 378 191 669 487 920 …

MOIS/ANNÉE : Mars 2024 6-18 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME D’APPUI AU FONCTIONNEMENT D'ORGANISMES DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE 6 630 000 $ Voir Annexe, pages…

ion corporelle, laquelle fait l’objet d’une subvention du gouvernement* qui est versée directement à la MRC. * Pour simplifier, on présume que la subvention…

de juillet à septembre qui suivent : ✓ la date de délivrance de son permis, la date de l'ajout d'une nouvelle installation à son permis ou la date…