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Analyse d’impact règlementaire sur le Règlement sur les appareils de chauffage au mazout

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C’est-à-dire un appareil de chauffage de l’espace de plus de 20 ans et un chauffe-eau de plus de 10 ans. xi Par ailleurs, lors de l’installation ou du…

Update : August 20, 2025

Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie communautaires

pdf 0.99 Mb PSF-activiteHSC-FO-9011.pdf

affecté aux activités de HGC, incluant les charges sociales $ Frais de coordination des activités de HGC (maximum 10 % de la rémunération du personnel…

Update : April 20, 2026

PROGRAMME DE MESURES DE RECHANGE GÉNÉRAL SUIVANT LES ARTICLES 716 à 717.4 DU CODE CRIMINEL

pdf 204 Kb programme_pmrg_fr.pdf

l’intérêt de la société, incluant la sécurité du public, et de la situation du contrevenant; 3.6 Le plan de mesures de rechange proposé au contrevenant…

Update : February 20, 2026

Engagements financiers de plus de 25 000$ en novembre 2025

pdf 2.75 Mb engagements-financiers-2025-11.pdf

Date de fin de contrat Région administrative de livraison 29 Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune…

Update : February 27, 2026

The employer's obligations to temporary foreign workers

/en/immigration/work-quebec/temporary-workers/temporary-foreign-worker-program/obligations-employer/employer-obligations

employer must declare the hiring of temporary foreign workers to the Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Honour their obligations to temporary…

Update : August 6, 2025

Investing in Québec’s forest products industry

/en/agriculture-environnement-et-ressources-naturelles/forets/entreprises-industrie/invest-forest-products

the environmental footprint and internationalization. Offensive de transformation numérique (ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie) (in French only): Support accelerating the…

Update : October 27, 2025

Dons reçus des citoyens portés au crédit du Fonds pour la réduction de la dette du gouvernement et production de reçus fiscaux

pdf 124 Kb DSCTF_69.pdf

FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU DE DONNÉES CONFIDENTIELLES IDENTIFICATION DU FICHIER No : DSCTF_69 Nom du fichier : Dons reçus des citoyens portés au…

Update : April 13, 2026

Cartographie de la région administrative de l'Abitibi-Témiscamingue (08)

pdf 2.44 Mb 08.pdf

Esri, USGS 890 - MRC de La Vallée-de-l’Or Direction de la transformation numérique, de la géomatique et de la bureautique, février 2026 © Gouvernement du Qué…

Update : April 9, 2026

Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre de l'Économie et de l'Innovation – Janvier à mars 2021

pdf 463 Kb RA_P26_Disc_Fitzgibbon_JAN-MAR_2021.pdf

ministre de l'Économie et de l'Innovation (PIERRE FITZGIBBON) CHAMBRE DE COMMERCE DU SECTEUR DE NORMANDIN Soutenir les activités de la chambre de…

Update : August 17, 2022

Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre de l'Économie et de l'Innovation – Janvier à mars 2021

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ministre de l'Économie et de l'Innovation (PIERRE FITZGIBBON) CHAMBRE DE COMMERCE DU SECTEUR DE NORMANDIN Soutenir les activités de la chambre de…

Update : August 17, 2022

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Engagements financiers de plus de 25 000$ en novembre 2025

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Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre de l'Économie et de l'Innovation – Janvier à mars 2021

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