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prévues au paragraphe 10° et au sous-paragraphe a du paragraphe 11° s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, aux titulaires de permis de…

Québec-Vie dans le cadre du programme de Soutien à l’action bénévole depuis 2010. Afin de répondre aux trois premiers points de votre demande, vous trouverez…

recevoir votre dossier avant la fin de la période d’inscription. Pour un envoi postal, veuillez tenir compte du délai d’acheminement du courrier. Seul ce…

1610739822 Améliorer l’accès aux activités physiques, sportives et récréatives pour les jeunes et leur famille Les bienfaits associés à l’activité physique, …

1610739822 Améliorer l’accès aux activités physiques, sportives et récréatives pour les jeunes et leur famille Les bienfaits associés à l’activité physique, …

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faubourg Saint- Antoine) et Paschal Lenoir dit Rolland (tanneur demeurant aux tanneries), pour la « construction d'une maison en bois sise aux…

II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS SECTION I DROIT D’ACCÈS 9. Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme…

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implication aux réunions du conseil d’administration, leur participation aux comités et la contribution financière du monde municipal à la gestion…