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ou de l’acte de naissance de l’enfant; • une copie de l’entente de services signée par la RSGE et le parent; • si l’enfant a bénéficié d’un service fourni…

possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l’exercice de ce…

possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Je…

possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Je…

possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l’exercice de ce…

une période de prolongation de conserver l’usage de l’arme jusqu’à la fin de cette période au cours de laquelle il peut reprendre sa requalification. 3 Le…

- Fournir les services dans le cadre de la « Mise en place d'une méthodologie pour opérationnaliser les décisions entourant la levée des mesures de…

- Fournir les services dans le cadre de la « Mise en place d'une méthodologie pour opérationnaliser les décisions entourant la levée des mesures de…

négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…

négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…