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responsable d’un service de garde en milieu familial (RSG) conteste l’avis de contravention transmis par le bureau coordonnateur de la garde en milieu…

vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision, et ce, dans les trente (30) jours suivant la date de la…

autres activités et services touristiques de la région (présentoir de feuillets, affiches, vente de forfaits, service de réservation, etc.). L’organisation…

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recommande de reconsidérer les décisions de non-renouvellement d’ententes et de prévoir des mécanismes transitoires structurés afin d’éviter des bris de serv…

répression de la criminalité dépendent de plusieurs acteurs issus de divers échelons de gouvernement. Dépendamment de l’organisation au sein de chaque pays,…

Objet : Demandes de l’industrie de la restauration en vue de la consultation prébudgétaire 2026-2027 Monsieur le Ministre, L’Association Restauration Québec…

es recensées vont de l’accumulation de débris en champs et de la rupture de chemins d’accès, à l’ensablement de parcelles cultivées et de fossés de drainage…

es recensées vont de l’accumulation de débris en champs et de la rupture de chemins d’accès, à l’ensablement de parcelles cultivées et de fossés de drainage…

e et de remplaçante occasionnelle auprès de la RSG occupait dorénavant la fonction de remplaçante d’urgence. Le BC n’aurait pas été avisé par écrit de ce…