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énoncées peuvent subir des changements durant l’exercice de reddition de comptes. Par ailleurs, les actions à entreprendre sont un ensemble de possibilités…

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compt…

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compt…

numérique dans les services offerts; Répondre à un besoin des ATR et des LART en fournissant un support d’accompagnement lors de la formation du personnel…

grille ou un document similaire qui prévoiront les critères pour déterminer si un incident de confidentialité présente un risque qu’un préjudice sérieux soit…

grille ou un document similaire qui prévoiront les critères pour déterminer si un incident de confidentialité présente un risque qu’un préjudice sérieux soit…

22, a. 11. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial (BC) a remis un avis de contravention à une personne responsable d'un service de garde…

bureau coordonnateur de la garde éducative en milieu familial (BC) a remis un avis de contravention à une personne responsable d'un service de garde…

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compt…