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c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29; 2021, c. 25, a. 8 54. Dans un document, sont personnels les renseignements qui…

sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en…

(SMSG) n’a pas repéré les documents visés par votre demande. En vertu de l’article 1 de la Loi sur l’accès, nous sommes dans l’impossibilité de donner suite…

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f/?a=a&cHash=001147ef17c6aa4778e3812e82ffcb61 2 Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection…

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citoyens et moins à l’État, a été le socle sur lequel le Ministère a appuyé cette transformation. À titre d’exemple, en concertation avec les partenaires du…

citoyens et moins à l’État, a été le socle sur lequel le Ministère a appuyé cette transformation. À titre d’exemple, en concertation avec les partenaires du…

ires et de la formation générale se trouve sur le site web du gouvernement : www.quebec.ca. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/education/publi…

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