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pas un tel registre. DOCUMENT DE LA RÉNOVATION CADASTRALE Ci-joint fichier « Extrait_FPCR_2588_L5V1 » qui est l’extrait de la dernière version de la…

candidats à la fonction de juge de la Cour du Québec, de juge d’une cour municipale et de juge de paix magistrat (RLRQ, T-16, r. 4.1); -Règlement sur la…

Objet : Demande d’accès à l’information Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 4 octobre 2024. La recherche a permis de…

Objet : Demande d’accès à l’information Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 4 octobre 2024. La recherche a permis de…

numéro de référence est le 202407-71. De plus, nous vous avisons que votre demande est toujours en cours de traitement, et ce, malgré notre diligence. Ainsi,…

N/Réf. : 202405-18 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information précisée le 14 mai 2024. La…

N/Réf. : 202405-18 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information précisée le 14 mai 2024. La…

N/Réf. : 202509-32 Objet : Demande d’accès à l’information Maître, Nous faisons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 10 septembre 2025. La…

N/Réf. : 202502-74 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 27 février 2025. La…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…