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Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-10805

pdf 1.39 Mb AINFR_2025-10805.pdf

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compt…

Update : May 13, 2025

Accès aux pièces en matière criminelle et formulaire - BSM-2025-005576

pdf 3.42 Mb DAI_no_BSM-2025-005576.pdf

D’ACCÈS […] 31. Un organisme public peut refuser de communiquer une opinion juridique portant sur l’application du droit à un cas particulier ou sur la…

Update : December 3, 2025

Divers échanges entre le Ministère (MEQ), les CSS et le ministère de la Santé, divers documents en lien avec les besoins/nécessités/coûts/avantages et inconvénients d’avoir de la naloxone dans l’ensemble des écoles secondaires du Québec dep

pdf 621 Kb 24-503_Diffusion.pdf

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compt…

Update : December 11, 2024

28956

pdf 251 Kb 28956.pdf

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compt…

Update : November 27, 2025

Coût total du voyage effectué par la ministre Martine Biron à Djerba, en Tunisie, en novembre 2022

pdf 6.85 Mb Cout-voyage-Tunisie-ministre-MBiron-nov22-MRIF-20221220-003.pdf

l’économie 22. Un organisme public peut refuser de communiquer un secret industriel qui lui appartient. Il peut également refuser de communiquer un autre…

Update : January 24, 2023

Coût total du voyage effectué par la ministre Martine Biron à Djerba, en Tunisie, en novembre 2022

pdf 6.85 Mb Cout-voyage-Tunisie-ministre-MBiron-nov22-MRIF-20221220-003.pdf

l’économie 22. Un organisme public peut refuser de communiquer un secret industriel qui lui appartient. Il peut également refuser de communiquer un autre…

Update : January 24, 2023

Diverses informations concernant la francisation; liste des CSS ayant une subvention, liste d'attente et effectifs en francisation, modalités imposées, nombre de cohortes.

pdf 767 Kb 24-646_Diffusion.pdf

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compt…

Update : April 11, 2025

Projet d'agrandissement et / ou de construction d'une nouvelle école secondaire Mitchell-Montcalm à Sherbrooke : Toutes les communications internes, entre le Ministère et le centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke, entre le Ministère

pdf 1.30 Mb 23-537_Diffusion.pdf

a. 1. 20. Un organisme public peut refuser de communiquer un renseignement lorsque sa divulgation entraverait vraisemblablement une négociation en cours avec…

Update : March 25, 2024

Projet d'agrandissement et / ou de construction d'une nouvelle école secondaire Mitchell-Montcalm à Sherbrooke : Toutes les communications internes, entre le Ministère et le centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke, entre le Ministère

pdf 1.30 Mb 23-537_Diffusion.pdf

a. 1. 20. Un organisme public peut refuser de communiquer un renseignement lorsque sa divulgation entraverait vraisemblablement une négociation en cours avec…

Update : March 25, 2024

Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels

pdf 291 Kb SRIDAIL_Napperon_CommRP-EtudesRechercheProdStats.pdf

respecter• Fournir un accès aux renseignements seulement aux personnes autorisées à connaitre ces derniers si cela est nécessaire à l’exercice de leurs…

Update : October 5, 2022

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Accès aux pièces en matière criminelle et formulaire - BSM-2025-005576

Divers échanges entre le Ministère (MEQ), les CSS et le ministère de la Santé, divers documents en lien avec les besoins/nécessités/coûts/avantages et inconvénients d’avoir de la naloxone dans l’ensemble des écoles secondaires du Québec dep

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Coût total du voyage effectué par la ministre Martine Biron à Djerba, en Tunisie, en novembre 2022

Coût total du voyage effectué par la ministre Martine Biron à Djerba, en Tunisie, en novembre 2022

Diverses informations concernant la francisation; liste des CSS ayant une subvention, liste d'attente et effectifs en francisation, modalités imposées, nombre de cohortes.

Projet d'agrandissement et / ou de construction d'une nouvelle école secondaire Mitchell-Montcalm à Sherbrooke : Toutes les communications internes, entre le Ministère et le centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke, entre le Ministère

Projet d'agrandissement et / ou de construction d'une nouvelle école secondaire Mitchell-Montcalm à Sherbrooke : Toutes les communications internes, entre le Ministère et le centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke, entre le Ministère

Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels

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