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résidente permanente Personne réfugiée ou personne protégée Un de vos parents ou votre personne répondante a-t-il sa résidence au Québec ? Votre situation…

pour lutter contre des insectes nuisibles ou des maladies parasitaires • Si l’utilisation du pesticide a été autorisée dans le cadre d’un projet de recherche…

pour lutter contre des insectes nuisibles ou des maladies parasitaires • Si l’utilisation du pesticide a été autorisée dans le cadre d’un projet de recherche…

30, a. 48. AVIS DE RECOURS À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

30, a. 48. AVIS DE RECOURS À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/agriculture-pecheries-alimentation/publications-adm/plan-strategique/PL_plan-strategique2019-2023_MAPAQ.pdf…

d’adjudication qui répondra le mieux au besoin. En général, bien établir une stratégie contractuelle a pour but d’attirer les bons fournisseurs tout en…

d’adjudication qui répondra le mieux au besoin. En général, bien établir une stratégie contractuelle a pour but d’attirer les bons fournisseurs tout en…

sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en…