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sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en…

866 870-0437 Téléc. : 514 873-9917 Responsable.acces@invest-quebec.com 2 Finalement, conformément à l’article 49 de la Loi sur l’accès, un avis a été…

d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7. 15. Le droit…

police, des mesures visant à : https://www.newswire.ca/fr/news/cabinet-du-ministre-de-la-s%C3%A9curit%C3%A9-publique/ étendre le pouvoir du ministre…

police, des mesures visant à : https://www.newswire.ca/fr/news/cabinet-du-ministre-de-la-s%C3%A9curit%C3%A9-publique/ étendre le pouvoir du ministre…

au sein de chaque municipalité ou personne responsable du projet pour la municipalité (s’il y a lieu) S’il y a plus de cinq municipalités, veuillez joindre…

anglais. ▪ L’élève exempté de l’EUF s’il réside ou a résidé sur certains territoires autochtones Il réside ou a résidé dans une communauté autochtone et a…

PROVINCIAL, QUÉBEC Pourquoi avoir effectué cette étude Plusieurs études montrent que l’éducation en prison a des impacts positifs sur les personnes qui y…

50 000 $ 440 $ pour un couple ayant deux enfants de moins de quatre ans et où chacun des conjoints a un revenu de travail de 50 000 $ 2,5 G$ pour accroître…

S O M M A IR E D E S D É B O U R S É S ( $) A lg o n q u in s S ig le C ri s A tt ik am ek s H u ro n s- W en d at s M o h aw k s M al éc it es M ic m ac s…