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opérations de tri, de transformation et de déchiquetage, et à l’entreposage des pneus destinés au rechapage et à la revente; i) l’emplacement et la dimension…

l’analyse de l’accessibilité de celui-ci relève davantage de la compétence de cet organisme. … 2 2 Ainsi, nous vous invitons, en vertu de l’article 48 de la…

racisme, notamment la Stratégie de lutte contre le racisme et la discrimination systémique de la Commission des droits de la personne et des droits de la …

inister 1. Commission des services juridiques 177 792 2. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 17 318 9 13 798 3 491 Amortization…

déclarer pour ce trimestre. Description de l'activité Date Nombre de personnes prévues Coût de l'activité Information complémentaire ― [...] Paragraphe…

déclarer pour ce trimestre. Description de l'activité Date Nombre de personnes prévues Coût de l'activité Information complémentaire ― [...] Paragraphe…

pour ce trimestre. Description de l'activité Date Nombre de personnes prévues Coût de l'activité Information complémentaire ―…

Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Direction de la gouvernance et de la conformité; ▪ Mme Sophie Blanchard, Direction de la coordination et des stratégies clients; ▪ Mme Julie Garneau,…

pour viser le bon mode de sollicitation et l’échéancier requis; Considérer la période de publication des soumissions en tenant compte des délais minimaux de…