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FORMULAIRE 3 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale…

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TOTAL (répartition par année budgétaire, programme/élément) (4) Page 3 de 5 DocuSign Envelope ID: 3307EA21-6B36-4906-BDA7-D551B684C4AB LISTE DES ENGAGEMENTS…

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MONTANT TOTAL (répartition par année budgétaire, programme/élément) (4) Page 3 de 5 DocuSign Envelope ID: B64EEEAF-E0B5-48D0-A5C9-FBB882515117 LISTE DES…

- 1 3 689018 École Gabriel-Dionne (689018) Public Primaire 2 3 4 1 3 1 689018 École Gabriel-Dionne (689018) Public Secondaire 7 3 4 2 2 4 689019 École…

arrangements avec les créanciers des compagnies (L.R.C. (1985), chapitre C-36) ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (L.R.C. (1985), chapitre B-3);…

avec modifications; c. Refuser l’approbation du règlement; d. Reporter la demande pour obtenir des précisions du demandeur; e. Décider de tenir une…

avec modifications; c. Refuser l’approbation du règlement; d. Reporter la demande pour obtenir des précisions du demandeur; e. Décider de tenir une…

circulation. Concernant sa capacité portante, nous recommandons qu’elle soit maintenue à 30-50- 64t (CL3-CL2-CF3E). Espérant que ces quelques renseignements…