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Proposition du projet Oui Non Est-ce que la proposition du projet indique en quoi la solution projetée est en lien avec la problématique? X 5 Analyse des…

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nationales du Québec, 2022 https://www.quebec.ca/education/cegep iii Historique Septembre 2018 Publication du cahier Activités de mise à niveau et activités…

une portion du budget destiné à ces sorties est issue du Plan d’action gouvernemental en culture, qui relève du ministère de la Culture et des…

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normes du Programme. Les documents exigés sont mentionnés à l’annexe du présent cadre normatif. 8. Modalités de reddition de comptes du Ministère La…

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œuvre du PPCM représente un succès, notamment en raison des bons résultats obtenus en matière de sécurité routière et de la qualité du partenariat qui s’est…

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la mise en œuvre du Programme de prémédiation et de médiation aux petites créances. 2.1 Service de médiation Plusieurs articles du règlement traitent du rôle…