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INVOQUÉS Article 18 Le gouvernement ou un ministère peut refuser de communiquer un renseignement obtenu d’un gouvernement autre que celui du Québec, d’un…

à une personne ou à un organisme, conformément aux articles 61, 66, 67, 67.1, 67.2, 68 et 68.1; 9° à une personne impliquée dans un événement ayant fait…

description : Le projet consiste toujours à construire un complexe aquatique comprenant : • un bassin avec 8 corridors; • un bassin récréatif; • un vestiaire…

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compt…

avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme public ou pour son compt…

(gouvernement du Québec) En vue de l’application d’une loi, d’un règlement ou d’un décret En vue de l’application d’une mesure, d’une directive ou d’un…

ts retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*) AUTRES SOUMISSIONNAIRE S 5 UA 2407120 01-03 FONCTIONS DE COORDINATION (SUBVENTION…

ayant un revenu de travail de 44 050 $. • De plus, chaque année, un montant de 100 $ par enfant sera versé aux familles pour l’achat de fournitures…

ayant un revenu de travail de 44 050 $. • De plus, chaque année, un montant de 100 $ par enfant sera versé aux familles pour l’achat de fournitures…

urbanisme Présentation Ce prix récompense les municipalités qui se sont distinguées par la réalisation d’un projet exemplaire en aménagement du territoire et…