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2022 Les sommes déclarées correspondent aux factures comptabilisées durant la période visée. * Le montant payé pour cette publicité a été déboursé à partir…

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els de diagnostic du soutien financier à la mission globale dans le cadre du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) * Maltais, Chantal…

suite à votre demande d’accès aux documents reçue le 18 décembre dernier et ayant l’objet suivant : « Nous effectuons la présente demande conformément à la…

disparités aux niveaux national et européen. La Garantie européenne pour l’enfance vise à lutter contre l’exclusion sociale et à la prévenir en garantissant …

documents relatifs aux lots limitrophes aux terres publiques sur le territoire de Saint- Maxime-du-Mont-Louis 2024-04-09 FO OR TAS IFIG Accès partiel…

ce parc. Quelques ajustements ont dû cependant être effectués pour adapter le modèle MAOB aux besoins propres aux collèges privés. Certaines rubriques qui ne…

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