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peut également être donné par le titulaire de l'autorité parentale; 2° ils portent sur un renseignement obtenu par un organisme public dans l'exercice…

réductions d’émissions de GES annuelles et cumulées lors du calcul de la cible et de la reddition de comptes, et présentation de la pérennité des réductions…

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réclamation doit être accompagnée d’un rapport final présentant les travaux réalisés, le degré d’atteinte des objectifs identifiés dans la description du…

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du plus haut dirigeant non élu ; • ainsi que la reddition de comptes détaillée sur les dépenses de déplacement, repas et hébergement. Dans un souci d’équité…

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qui me tourner pour obtenir de l’aide. J’ai peur de ne pas trouver un autre conjoint ou une autre conjointe. J’ai peur de ne pas trouver un autre conjoint ou…

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