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NOTAMMENT : • Adopter la planification stratégique, le plan d’action annuel, les politiques et le programme éducatif ; • Approuver les états financiers,…

l'application du règlement qui relève du MO qui initie la demande; • En vue de l'application du programme qui relève du MO qui initie la demande; •…

l'application du règlement qui relève du MO qui initie la demande; • En vue de l'application du programme qui relève du MO qui initie la demande; •…

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NOTAMMENT : • Adopter la planification stratégique, le plan d’action annuel, les politiques et le programme éducatif ; • Approuver les états financiers,…

: 1. Le nombre de nouveaux arrivants au Québec depuis 2018 (par année) jusqu’à aujourd’hui par programme d’immigration; 2. Les coûts reliés à leur prise en…

$ François Bonnardel Ministre Municipalité régionale de comté de la Haute-Yamaska Lancement du programme de bourses agricoles Granby 2 500 $ SUBVENTIONS…

nts sont conservés ☐ Application d’une loi : ☐ Application d’un règlement : ☐ Application d’un programme : ☐ Fins statistiques : ☒ Autre(s) (spécifier) :…

procréation assistée, notamment en rendant inadmissibles certains frais désormais couverts par le programme ainsi qu’en retirant le critère d’âge applicable…

documents ciblés dans votre demande, en l’occurrence les subventions accordées dans le cadre du programme Soutien à l’action bénévole, ont été diffusés en…