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institutions-democratiques.gouv.qc.ca. 2 (L.R.Q., c. A-2.1), ci-après appelée « Loi sur l’accès ». 3 Il s’applique à tout organisme public visé à l’article 3…

institutions-democratiques.gouv.qc.ca. 2 (L.R.Q., c. A-2.1), ci-après appelée « Loi sur l’accès ». 3 Il s’applique à tout organisme public visé à l’article 3…

........................ 3 Démarche…

........................ 3 Démarche…

7 % 9,3 % 7,3 % Pommes fraîches 5,1 % 1,3 % 26,1 % 27,1 % 6,0 % 5,7 % Porcs nd nd nd nd 5,4 % 1,5 % Pommes de terre fraîches 2,0 % -1,3 % 12,0 % 12,4 % 3,8 %…

_________________ 2 2. Proposition du projet ____________________________________________________ 3 3. Analyse des options non réglementaires…

informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. 15. Le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de…

ue et Archives nationales du Québec ISBN : 978-2-550-97201-3 (PDF) Tous droits réservés pour tous les pays. © Gouvernement du Québec, 2024 3 Préambule La Loi…

rémunération du personnel de l’alimentation (L521.1) + contributions estimées de l’employeur3 par jour d’occupation BLOC 3 – SERVICES ADMINISTRATIFS…

rémunération du personnel de l’alimentation (L521.1) + contributions estimées de l’employeur3 par jour d’occupation BLOC 3 – SERVICES ADMINISTRATIFS…