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localisation; c) les variantes de réalisation du projet, entre autres, quant à son emplacement, aux procédés et aux méthodes de réalisation et…

budgétaire, car une contrepartie est comptabilisée aux dépenses. Composition des transferts fédéraux Les revenus de transferts fédéraux correspondent aux…

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particuliers, attribuable entre autres aux salaires et traitements, dont la croissance en 2025 s’est établie à 4,4 %, à l’augmentation des acomptes…

nationale dans son effort de diminution du passif légué aux générations futures. De plus, le gouvernement pourrait mieux gérer ce déficit à l’aide de…

transformation numérique intégrée a. Enrichir les environnements d’apprentissage b. Accroître l’accès aux intelligences d’affaires et artificielle et à des…

poste 40045 Sans frais : 1 866 702-9214, option 1 Téléc. : 418 646-5889 Sans frais : 1 877 607-0418 AIDE-MÉMOIRE RAPPORT D’INCENDIE DES SERVICES DE SÉCURITÉ…

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pour garder ces enfants n’est pas soumise aux conditions puisqu’elle ne fournit pas de services de garde au sens de la Loi. Cette personne devient soumise au…

acomptes provisionnels relatifs aux déclarations de revenus de 2025; ▪ de 60 millions de dollars (2,7 %) des cotisations pour les services de santé,…