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2021-2025. 1.4.1. Sensibiliser et outiller des responsables de l’élaboration et de la mise en œuvre de mesures et de programmes en vue de renforcer la prise…

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s aux seules fins et durée de la présente démarche, et ce, conformément aux obligations prévues dans la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics …

constitutionnelles et du ministre de la Justice, ainsi qu’en fonction de leur sensibilité et de leur intérêt marqués pour la protection des droits collectifs…

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3 S’assurer de considérer l’application de la clause d’impact sur les personnes handicapées lors de l’élaboration ou de la révision de politiques et de…

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en vigueur de l’entente de services de garde avec la RSGE (date de début et de fin de l’entente de services) La RSGE participante ( ) offre des services de…

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