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G9, veuillez répondre à la case G10. Dossier transmis à un corps de police pour enquête(G9) Oui Non Numéro de dossier du corps de police(G10) Numéro de…

G9, veuillez répondre à la case G10. Dossier transmis à un corps de police pour enquête(G9) Oui Non Numéro de dossier du corps de police(G10) Numéro de…

employés, dont 47 au Bureau des infractions et amendes; – l’embauche d’agents des services correctionnels, de constables spéciaux et d’agents de probation,…

employés, dont 47 au Bureau des infractions et amendes; – l’embauche d’agents des services correctionnels, de constables spéciaux et d’agents de probation,…

approach in the delivery of policing services. — For example, as the 14 villages that make up Nunavik are isolated from one another and accessible only by…

l’observation de la loi; 7° de révéler un renseignement transmis à titre confidentiel par un corps de police ayant compétence hors du Québec; 8° de favoriser…

firearm used by a police officer during a police intervention or while the person is in custody of police forces, and certain investigations concerning…

la prise d’effet de la résiliation, de l’annulation ou de la modification de la police d’assurance, une nouvelle police conforme aux exigences prescrites par…

services de police (en milliers de dollars) 2013-2014 2014-2015 Revenus Coûts Niveau de financement Revenus Coûts Niveau de financement Base de fixation…

services de police (en milliers de dollars) 2013-2014 2014-2015 Revenus Coûts Niveau de financement Revenus Coûts Niveau de financement Base de fixation…