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Municipalité régionale de comté de Manicouagan. En vertu de l’article 48 de la Loi sur l’accès, nous devons vous référer à la personne responsable de l’accès…

d’intérêts versés puisqu’il n’y a pas de marge de crédit avec une institution financière. e) Comptabilisation de l’amortissement de la bâtisse et de…

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16,67 % de la subvention estimée de 2025-2026 Juin 25,00 % de la subvention estimée de 2025-2026 Juillet 33,33 % de la subvention estimée de 2025-2026 Août…

sans crainte de représailles de la part du ministère des Finances. De plus, précisons que l’article 51 de la LAMP stipule qu’il est interdit de menacer une…

Diffusion de l’information concernant votre consommation énergétique et vos émissions de gaz à effet de serre 61 5,8 k. Mesures de diminution de la…

territoire de plus de 40 municipalités Inondations printanières sur le territoire de plus d’une dizaine de municipalités 2011 Construction de la digue à…

1 Indicateurs de suivi de la reddition de comptes Numéros Nom de l’annexe Indicateurs de suivi de la reddition de comptes collectés par l’intermédiaire du…

Relations internationales et de la Francophonie I Contrat de gré à gré Approvisionneme nt (biens) 2024-07-19 A1908720-2024-04 Achat de chaises pour salle de…

matériaux à employer dans la construction et la façon de les assembler; 2° établir des normes de résistance, de salubrité et de sécurité ou d’isolation de…