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exemption à l’exigence du « un pour un », est-ce que le MO a reçu un avis du Bureau de la gouvernance et de la coopération réglementaires du ministère de…

Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs I Avis d’appel d’offres Approvisionnement [...]…

Loi sur l’aménagement et l’urbanisme; Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain; Charte de la Ville de Gatineau; Charte de la Ville de…

énergie éolienne et d’autres formes d’énergie propre, nous permettra de réduire de façon importante nos émissions de gaz à effet de serre tout en créant plus…

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104,60 $ FOP EXPERTS CONSEILS INC. Brossard 74,85 $ ITI PLACEMENT DE RESSOURCES INC. Québec 69,58 $ 2 Ministère des Relations internationales et de la…

initiateur de projet de demander la modification de la période de validité de son autorisation gouvernementale. Impacts La possibilité de demander [...] aux…

59 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/a-2.1#se:59 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une…

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membres du Comité consultatif sur les changements climatiques, de vous transmettre notre second avis, « Une nouvelle politique de recherche et d’innovation à…