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québécois b) Nombre d’entreprises touchées : • PME : 6 342 Grandes entreprises : Total : 6 342 Les changements législatifs prévus dans le cadre du projet de…

vagues d’immigration entraînent elles aussi certains changements sociaux, notamment en diversifiant considérablement la société québécoise. Ces changements…

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2026 aussi accessibles sur le site Web de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale du Québec à l’adresse : Notice 1249138 - Cahier explicatif des crédits.…

plus forte que prévu du PIB nominal. Le résultat meilleur que prévu s’explique également par le changement qui a été apporté à la définition de la dette…

plus forte que prévu du PIB nominal. Le résultat meilleur que prévu s’explique également par le changement qui a été apporté à la définition de la dette…

motifs appuyant sa demande. Le sinistré ou l’organisme doit transmettre sa demande par courriel à l’adresse suivante : revision.retablissement@msp.gouv.qc.ca…

la neutralité religieuse de l’État. Chapitre III Droits politiques 29. Toute personne a droit d'adresser des pétitions à l'Assemblée nationale pour le…

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(30) jours suivant la date de la présente lettre. Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante:…