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Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information
pdf 13.19 Mb Reponses-2_F2023161.pdf
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pdf 13.19 Mb Reponses-2_F2023161.pdf
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Guide à l’intention du demandeur de places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance
pdf 740 Kb ADP-continu-lot12-guide.pdf
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Guide de références – Processus d’évaluation des risques d’atteinte à la protection des renseignements personnels
pdf 240 Kb guide-reference-risques-d_atteintes.pdf
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Ententes, contrats, conventions d'aide financière entre le BCI et le MES prises ou couvrant l'année 2023-2024.
pdf 12.71 Mb 23-655_Diffusion.pdf
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Ententes, contrats, conventions d'aide financière entre le BCI et le MES prises ou couvrant l'année 2023-2024.
pdf 12.71 Mb 23-655_Diffusion.pdf
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Étude de faisabilité quant à l’implantation de bracelets anti-rapprochements
pdf 8.04 Mb etude_faisabilite_bracelets_anti_rapprochement.pdf
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Étude de faisabilité quant à l’implantation de bracelets anti-rapprochements
pdf 8.04 Mb etude_faisabilite_bracelets_anti_rapprochement.pdf
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20762_2.pdf
pdf 12.55 Mb 20762_2.pdf
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