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Arrêté numéro 2021-055 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 30 juillet 2021

pdf 143 Kb AM-2021-055.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : July 30, 2021

2023-140 – Tout document faisant état des travaux en lien avec le Bureau de projet pour contrer l’érosion et la submersion côtières annoncé en août 2023

pdf 0.93 Mb DAI_2023-140_etat_travaux_bureau_projet_erosion_submersion.pdf

ement de nuire de façon substantielle à sa compétitivité ou de révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une…

Update : November 27, 2023

Nombre d'armes à feu enregistrées, coûts d'exploitation ainsi que la rémunération globale des effectifs liés à la gestions du service d'immatriculation des armes à feu (SIAF) entre janvier 2018 et janvier 2024

pdf 0.95 Mb 2024-12421.pdf

par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Update : August 20, 2024

Nombre d'armes à feu enregistrées, coûts d'exploitation ainsi que la rémunération globale des effectifs liés à la gestions du service d'immatriculation des armes à feu (SIAF) entre janvier 2018 et janvier 2024

pdf 0.95 Mb 2024-12421.pdf

par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Update : August 20, 2024

Arrêté numéro 2022-015 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 11 février 2022

pdf 142 Kb AM_2022-015.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : February 12, 2022

Arrêté numéro 2022-015 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 11 février 2022

pdf 142 Kb AM_2022-015.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : February 12, 2022

2023-140 - Tout document faisant état des travaux en lien avec le Bureau de projet pour contrer l’érosion et la submersion côtières annoncé en août 2023

pdf 0.93 Mb DAI_2023-140_etat_travaux_bureau_projet_erosion_submersion.pdf

ement de nuire de façon substantielle à sa compétitivité ou de révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une…

Update : November 27, 2023

Analyse d'impact réglementaire (AIR) - Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

pdf 499 Kb AINFR_AIR_Reglement_soustraction_regimes_retraite_LRCR.pdf

partie au régime et au paiement de la dette par l’employeur lors de la terminaison du régime. De plus, le projet de règlement vise à permettre la fusion des…

Update : January 27, 2021

Analyse d'impact réglementaire (AIR) - Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

pdf 499 Kb AINFR_AIR_Reglement_soustraction_regimes_retraite_LRCR.pdf

partie au régime et au paiement de la dette par l’employeur lors de la terminaison du régime. De plus, le projet de règlement vise à permettre la fusion des…

Update : January 27, 2021

Plan d’action du ministère de la Famille à l’égard des personnes handicapées

pdf 617 Kb PAPH-Bilan-2024-2025_Mesures2025-2026.pdf

personnel de la DOP. Les membres du personnel de la DGMO et de la DIR ont été invités à visionner une capsule d’information et à suivre la version longue de …

Update : August 15, 2025

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Arrêté numéro 2021-055 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 30 juillet 2021

2023-140 – Tout document faisant état des travaux en lien avec le Bureau de projet pour contrer l’érosion et la submersion côtières annoncé en août 2023

Nombre d'armes à feu enregistrées, coûts d'exploitation ainsi que la rémunération globale des effectifs liés à la gestions du service d'immatriculation des armes à feu (SIAF) entre janvier 2018 et janvier 2024

Nombre d'armes à feu enregistrées, coûts d'exploitation ainsi que la rémunération globale des effectifs liés à la gestions du service d'immatriculation des armes à feu (SIAF) entre janvier 2018 et janvier 2024

Arrêté numéro 2022-015 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 11 février 2022

Arrêté numéro 2022-015 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 11 février 2022

2023-140 - Tout document faisant état des travaux en lien avec le Bureau de projet pour contrer l’érosion et la submersion côtières annoncé en août 2023

Analyse d'impact réglementaire (AIR) - Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

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