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▪ Soutenir les établissements collégiaux et universitaires dans la réalisation de leurs plans directeurs immobiliers en lien avec la stratégie…

Québec Comme indiqué dans le budget 2025-2026, lorsqu’un enfant mineur décède au Québec, le Directeur de l’état civil en informe Retraite Québec. Par contre,…

culture, l’ethnie, la religion, les préférences sexuelles, les capacités mentales ou physiques, l’état civil, le statut ou la condition socio-économique, ou…

alternatifs de règlement des différends. Or, depuis le 1er janvier 2016, l’article 1 du Code de procédure civile (chapitre C-25.01) (Cpc) prévoit que « [l]es…

celle des États-Unis. Ce niveau de performance s’apparente davantage à celui des États américains à faibles revenus qu’à celui de chefs de file de…

Programme 7 - Sécurité civile et sécurité incendie Cadre pour la prévention de sinistres 9 444,1 9 444,1 Formation des policiers et des pompiers 4 000,0 4…

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l’âge et l’origine ethnique) et cinq indicateurs d’intégration sociale (la scolarité, le travail, l’état civil, le nombre de personnes sous la responsabilité…

employment assistance programs. Expenditures related to the activities of Services Québec, the Directeur de l’état civil and the Registraire des entreprises,…

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